Entretien chaudière : locataire ou propriétaire ?

L’entretien d’une chaudière est une question qui se pose souvent lors de la location d’un logement. Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge cet entretien ? La réponse à cette question est clairement définie par la loi.

Obligations du locataire concernant la chaudière à gaz

Selon le site du service-public.fr, en tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, au gaz, au bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation.

En l’absence d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. De plus, l’assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

L’importance de l’entretien de la chaudière à gaz

L’entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut-être mortel. Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

Retrouvez notre article sur les dangers d’une fuite d’une chaudière juste ici.

Qui réalise l’entretien de la chaudière à gaz ?

En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l’entretien de votre équipement de chauffage. Toutefois, le bail peut prévoir que c’est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

Pour les équipements collectifs, c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriétaires qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

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Que comprend l’entretien de la chaudière à gaz ?

L’entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage. Cet entretien consiste également à évaluer le rendement de votre équipement de chauffage, le bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage, et les émissions de polluants atmosphériques de votre équipement de chauffage (taux de monoxyde de carbone – CO).

Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.

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Un exemple pour bien comprendre

Prenons un exemple pour illustrer cette situation. Vous avez installé une nouvelle chaudière le 2 janvier 2022. Vous devez réaliser le 1ᵉʳ entretien au plus tard le 31 décembre 2023.

Rien de plus simple !

Une responsabilité partagée

En conclusion, l’entretien de la chaudière est une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire. Le locataire doit s’assurer que l’entretien est effectué chaque année, tandis que le propriétaire a le droit de retenir le coût de l’entretien du dépôt de garantie si le locataire ne respecte pas cette obligation.

Retrouvez cette vidéo de la chaine YouTube ConsoMag sur l’entretien de la chaudière à gaz pour le locataire

Consomag : » entretien de la chaudière : quelles obligations pour le locataire ? » sur YouTube

Il est important de noter que l’entretien régulier de la chaudière est non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure de sécurité essentielle pour prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

Sources : service-public.fr

FAQ sur l’entretien de la chaudière à gaz

Quels types de chaudières sont concernés par l’obligation d’entretien annuel ?

Toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts sont concernées par cette obligation. Cela inclut les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible. Les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation sont également concernés.

Qu’arrive-t-il si l’entretien annuel de la chaudière n’est pas effectué ?

Si le locataire ne fait pas réaliser l’entretien annuel de la chaudière, le propriétaire peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. De plus, en cas de sinistre, l’assureur peut refuser d’indemniser le locataire si l’équipement de chauffage n’a pas été correctement entretenu.

Qui doit effectuer l’entretien de la chaudière ?

Le locataire doit faire appel à un chauffagiste de son choix pour l’entretien de la chaudière. Cependant, le bail peut stipuler que c’est le propriétaire qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.

Qu’est-ce qui est vérifié lors de l’entretien annuel de la chaudière ?

L’entretien annuel de la chaudière comprend la vérification de l’équipement, son nettoyage et son réglage si nécessaire. Le chauffagiste évalue également le rendement de l’équipement, le bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage, et les émissions de polluants atmosphériques de l’équipement (notamment le taux de monoxyde de carbone).

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