Lorsqu’il s’agit de la propriété d’un bien immobilier, il y a souvent une distinction entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Cette distinction peut parfois prêter à confusion, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer qui est responsable des réparations majeures, comme le changement d’une chaudière. Dans cet article, nous allons clarifier cette question.
Qui est responsable du changement de chaudière ?
Selon le Code civil français, le nu-propriétaire est responsable de toutes les grosses réparations, y compris le remplacement d’une chaudière. L’usufruitier, en revanche, n’est tenu qu’aux réparations d’entretien, comme la peinture ou le remplacement d’une ampoule. C’est ce que stipule l’article 605 du Code civil.
Cependant, il est important de noter que ces règles peuvent être modifiées par accord entre les parties. Par exemple, l’acte de donation ou un autre accord entre le nu-propriétaire et l’usufruitier peut stipuler des conditions différentes pour la répartition des coûts de réparation et d’entretien.
Quels sont les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits, c’est-à -dire les revenus, pendant la durée de l’usufruit. Cependant, il ne peut pas obliger le nu-propriétaire à réaliser les travaux visés à l’article 606 du Code civil durant l’usufruit, sauf accord contraire.
Le nu-propriétaire, quant à lui, a le droit de disposer du bien, mais ne peut pas l’utiliser ni en percevoir les fruits pendant la durée de l’usufruit. Il est cependant responsable des grosses réparations, comme le remplacement d’une chaudière à gaz.
Tableau récapitulatif des responsabilités
| Responsabilité | Nu-propriétaire | Usufruitier |
|---|---|---|
| Grosses réparations (ex : changement de chaudière) | Oui | Non |
| Réparations d’entretien (ex : peinture, remplacement d’ampoule) | Non | Oui |
| Utilisation du bien | Non | Oui |
| Perception des fruits (revenus) du bien | Non | Oui |
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